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1 требование об уплате расходов
nlaw. créance pour fraisDictionnaire russe-français universel > требование об уплате расходов
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Créance — La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services sur un débiteur qui peut être une personne physique ou… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Jean-Évangéliste Zaepffel — Pour l’article homonyme, voir François Louis Zaepffel. Jean Évangéliste Zaepffel … Wikipédia en Français
Credit — Crédit Pour le credits qui recense les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée … Wikipédia en Français
Crédits — Crédit Pour le credits qui recense les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée … Wikipédia en Français
Monopole du crédit — Crédit Pour le credits qui recense les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée … Wikipédia en Français
Crédit — Pour les crédits qui recensent les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée à autrui … Wikipédia en Français
Auxonne — 47° 11′ 41″ N 5° 23′ 19″ E / 47.1947222222, 5.38861111111 … Wikipédia en Français
COLOMB (C.) — Colomb ne nous est pas connu seulement par des documents émanant de tiers, mais aussi par ses propres écrits: quelques lettres et rapports, des annotations autographes sur ses livres personnels, des copies ou extraits de ses journaux de bord,… … Encyclopédie Universelle
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français